Marché de fourniture de périodiques

Eignungskriterien

• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions, indiquant la référence, la date et le client. Niveau(x) minimal(aux): Présentation de deux références de marchés de fourniture de publications similaires au présent marché, pour lesquelles au minimum 1000 titres ont été fournis par an pour le même client (un client = 1 marché).

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •* L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
  • •* Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA.
  • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Critère économique

• Critère de qualité de services et des délais