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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -

Auftraggeber
Veröffentlicht
14.07.2026
Angebotsfrist
17.09.2026
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0
4 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
14.07.26
Abgabefrist
17.09.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Erfüllungsort
Sainte Adresse, Deutschland
Vertragslaufzeit
5 Tage
E-Mail
secretariat-general@sainte-adresse.fr
Telefon
+33 235540507
Website
https://www.ville-sainte-adresse.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5

    •  Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :
    • coefficient 5
    • Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
  • Tarification - coefficient 4

    •  Tarification : coefficient 4
    • Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
    • Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
    • L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum.
    • La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
    • Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante
    • Montant de la prime de l'offre analysée
    • La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
  • modalités et procédure de gestion des dossiers

    •  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
    • Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".

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Lose (4)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage156 KB6 Seiten
Vertragsbedingungen78 KB12 Seiten
Vertragsentwurf37 KB24 Seiten
Kalkulation203 KB2 Tabellen
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