Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots

Eignungskriterien

• Liste et description succincte des conditions

  • •1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
  • •2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
  • •3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
  • •4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
  • •5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
  • •6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
  • •7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
  • •8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
  • •9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
  • •10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
  • •III.1.2) Capacité économique et financière
  • •Liste et description succincte des critères de sélection :
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • •III.1.3) Capacité technique et professionnelle
  • •Liste et description succincte des critères de sélection :
  • •- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
  • •- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

• Liste et description succincte des conditions

  • •1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
  • •2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
  • •3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
  • •4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
  • •5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
  • •6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
  • •7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
  • •8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
  • •9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
  • •10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
  • •III.1.2) Capacité économique et financière
  • •Liste et description succincte des critères de sélection :
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • •III.1.3) Capacité technique et professionnelle
  • •Liste et description succincte des critères de sélection :
  • •- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
  • •- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Zuschlagskriterien

• Valeur technique (60 points): Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ".

• Tarification (40 points): Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

• Valeur technique (60 points): Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points), le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points), ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " convention de gestion ".

• Tarification (40 points): Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.