Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de l’Association Hospitalière Sambre et Meuse (ASBL AHSM) et de l’Association des Ressources Humaines Hospitalières (ASBL AR2H)

Eignungskriterien

• • •Le candidat doit justifier qu’il a la capacité économique et financière adaptée au présent marché et à chacun des lots.
  • •Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les lots pour lesquels il souhaite déposer une offre, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d’affaires spécifique (prime) pour chacune des trois dernières années pour chaque lot auquel le candidat souhaite répondre : Lot 1 (assurances dommages matériels et RC objective incendie/explosion) : 5.000.000 EUR

• Le candidat doit justifier qu’il a la capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Il démontre cette capacité en annexant à sa candidature

  • •Une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer une ou plusieurs branches d’assurances visées par les lots pour lesquels il souhaite déposer une offre. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance. Il est porté à la connaissance des candidats assureurs que la S.A. DEGAUQUIER & PARTNERS (FSMA n° 45523A), Rue du Bergeant 10 7900 Leuze-en-Hainaut est le courtier d’assurances préalablement désigné par le pouvoir adjudicateur. Les offres par ou avec des courtiers d’assurances sont donc exclues et l’assureur/les assureurs au(x)quel(s) le présent marché sera attribué devra/devront collaborer avec la S.A. DEGAUQUIER & PARTNERS pour la gestion des contrats d’assurances souscrits. L’assureur/les assureurs n’est/ne sont donc pas autorisé(s) à sous-traiter tout ou partie de ses/leurs engagements résultant de l’exécution du présent marché à d’autres intermédiaires d’assurances.
  • •Pour autant que de besoin, il est précisé que n’est pas considéré comme de la sous-traitance le mécanisme de la co-assurance, par lequel l’adjudicataire partage le risque financier avec d’autres compagnies d’assurances, mais reste l’apériteur en charge de l’exécution des différents engagements résultant du présent marché et le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur

• Une liste de références de minimum trois marchés similaires (soit des marchés d’assurances) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste devra être composée de trois références minimum par lot pour lequel le candidat souhaite déposer une offre, dont une référence au moins dont le montant de prime annuelle est de minimum : Lot 1 (assurances dommages matériels et RC objective) : 60.000 EUR

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Qualité des garanties

• Qualité des services offerts