Veröffentlichung 07.07.26 | Abgabefrist 04.09.26 | Vertragsbeginn 01.01.27 |
Eignungskriterien
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'execution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Présentation d'un liste de 5 références maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers excercices disponibles . Ca Minimum: le candidiat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000 euro(s)
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif+passif) et le compte de résultat du dernier excercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveaux Minimum capitaux propres: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
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