MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d’un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).

Eignungskriterien

• CAPACITE ADMINISTRATIVE

  • •: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
  • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures : ­
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
  • •- en tant que membre de plusieurs groupements. Le recours à la sous-­traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-­traitant.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  • •Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Autres exigences économiques ou financières.

• La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants

  • •• Les compétences et expérience en interne ou du groupement dans les domaines d’installations nucléaires et ISO6 de caractéristiques équivalentes et pour les domaines techniques détaillés supra
  • •• La possession en interne ou du groupement des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations
  • •• La maitrise des processus qualité inhérents à la réalisation d’installations nucléaires
  • •• Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation.
  • •• Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.).
  • •• Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire.
  • •L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
  • •Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
  • •• Une plaquette de présentation de l’entreprise
  • •• L’organisation et le montage industriel pressentis, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés (la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance doit être apportée) ;
  • •• Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV)
  • •• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir :
  • •o Site et contexte similaires
  • •o Moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages
  • •o La conduite ou la participation à des missions de synthèse sur des installations similaires en taille ou en complexité avec l’ouvrage décrit
  • •o Les études d’exécution, la réalisation, les essais et la mise en service dans le domaine du nucléaire et pour des installations significatives.
  • •o La certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l’entreprise
  • •o Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.).
  • •o Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire.
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des cotraitants.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

  • •Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
  • •¬les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •pour information un extrait-K­bis ou équivalent
  • •¬une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •¬le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate
  • •¬les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis¬à­vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous­traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous­traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous­traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous­-traitance totale est interdite.