Veröffentlichung 25.06.26 | Abgabefrist 23.09.26 | Öffnung 24.09.26 | Vertragsbeginn 01.01.27 |
Eignungskriterien
Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risqueattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché
Attestation d'assurance des risques professionnels
Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements, si le candidat est en redressement
Zuschlagskriterien
Valeur technique
Prix des prestations
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