Matériel d'endoscopie

Eignungskriterien

• Critère 1

  • •une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (matériel d’endoscopie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (matériel d’endoscopie) de minimum :
  • •N° de lot CA minimum HTVA
  • •Lot 1 170.000 €
  • •Lot 2 238.000 €
  • •Lot 3 32.000 €
  • •Lot 4 232.000 €
  • •Lot 5 110.000 €
  • •Lot 6 204.000 €
  • •Lot 7 62.000 €
  • •Lot 8 156.000 €
  • •Lot 9 100.000 €

• le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge. Niveau(x) minimal(aux): pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.

• Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.

• Critère 4 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Qualité

• RSE

• Logistique