Médicaments utilisés en anesthésie

Eignungskriterien

• Critère 1

  • •une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
  • •Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 €.
  • •Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera au chapitre 3.2 de son offre une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.

• Critère 2

  • •le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge
  • •en particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables.
  • •Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.
  • •Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire produira au chapitre 3.3 de son offre la preuve de son enregistrement (et non celui de son produit) auprès de l’AFMPS.
• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Caractéristiques techniques

• Logistique