MF.A26.08 LIVRAISON D’ÉLECTRICITÉ 100% RENOUVELABLE ET DE GAZ NATUREL POUR LA PÉRIODE 2027-2028

Eignungskriterien

• La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentané ;

• Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées.

• Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestions émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. Niveau(x) minimal(aux)

  • •- Lot 1 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 600 MWh, et doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun
  • •- Lot 2 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1.6 GWh et doit concerner au moins 30 points de fourniture chacun
  • •- Lot 1 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 600 MWh, et doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun
  • •- Lot 2 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1.6 GWh et doit concerner au moins 30 points de fourniture chacun
  • •- Lot 1 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 600 MWh, et doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun
• • •Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer l’électricité jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution.
  • •Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME.
• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Système de fixation du prix

• Flexibilité Tunnel

• Flexibilité Granularité