Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Zuschlag erteilt am 29. Juni 2026

  • COALLIA, SAINT-CLEMENT (1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais)
  • UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, AUXERRE (MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Auxerrois, de l’Avalonnais, Puisaye Forterre et du Tonnerois)
Auftraggeber
Veröffentlicht
29.06.2026
Bekanntmachungsart
Zuschlagsbekanntmachung
La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.
2 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
29.06.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
oth-single
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Auxerre, Deutschland
Vertragslaufzeit
1 Tage
E-Mail
Scp@yonne.fr
Telefon
+33 386728989
Website
https://marches.ternum-bfc.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • Critère Valeur technique noté sur 55 points. Le critère est divisé en deux sous-critères : Sous critère N° 1 : La qualité, l’expérience, l’expertise des Moyens humains affectés à la réalisation des prestations y compris la cohérence des moyens au regard du nombre de mesures à réaliser. Sous-critère noté sur 25 points. Sous critère N° 2 : La qualité et la pertinence de la Méthodologie de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prestations ainsi que sa connaissance des mesures d’accompagnement social personnalisé ainsi que sur sa compréhension des spécificités des contraintes sociales sur le territoire de l’Yonne (cadre juridique de l’action sociale, public accompagné, compétences et connaissance des acteurs du logement et de l’accompagnement social dans le département

  • Critère prix des prestations noté sur 40 en application des modalités suivantes : Formule de notation = Total DQE offre acceptable la plus basse X 40 Total DQE offre du candidat 40 = offre la moins-disante et conforme (note maxi)

  • Critère valeur environnementale noté sur 5 points jugé au regard de la capacité du candidat à détailler le matériel ainsi que les points de son organisation interne lui permettant spécifiquement de décarboner l’exécution de ses prestations. Il peut s’agir de la possibilité pour le candidat d’assurer des échanges par voie dématérialisée notamment par Visio conférence quand cela est possible, de disposer de véhicules à faibles émissions, de disposer d’un espace collaboratif afin d’éviter les échanges de mail ou de la mise en place de mesures afin de s’assurer de la présence des bénéficiaires avant tout déplacement limitant ainsi les trajets inutiles.

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Lose (2)

Vergabeunterlagen

Eigenerklärung42 KB12 Seiten
Eignungskriterien287 KB24 Seiten
Preisblatt124 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage56 KB8 Seiten
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