Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice

Eignungskriterien

• 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

  • •1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
  • •(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
  • •2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune).
  • •3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution d’un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
• • •2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
  • •1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour lequel le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années.
  • •2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
  • •En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

• 3. Capacité technique et professionnelle • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, se rapportant au lot pour lequel le candidat présente sa candidature. L’exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; • Certificats de qualifications professionnelles

  • •Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat.
  • •(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
  • •NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
  • •Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Zuschlagskriterien

• La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE

  • •- Présentation des contrôles que le candidat se propose de mettre en place pour vérifier le respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P.
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des contrôles que le candidat se propose de mettre en place en sa mission, déclinés en chacune des phases de l’opération, en vue du respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. par les différents acteurs, parties prenantes de l’opération.

• La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques

  • •1) Présentation et organisation de l’équipe, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-traitance d’une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s), et les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l’organisation de l’équipe) et de ses références récentes (moins de 3 ans ou en cours) en accompagnement BDM de maitrises d’ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires et crèches), avec mention des contacts afférents : 45% du total
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, l’organisation de l’équipe présentée, ainsi que la pertinence des références, détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d’achèvement, par tout ou partie de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes.
  • •2)Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution de la mission présentée en chacune des phases de l’opération, en vue de la production des livrables dus, l’obtention du Label BDM niveau Bronze et son suivi, ainsi que la présentation de l’organisation des échanges et restitutions entre le représentant du candidat (référent BDM nommément désigné), l’assistant à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage : 20% du total
  • •Côte d’Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l’exécution de ses missions en chacune des phases de l’Opération en vue de l’obtention du Label BDM niveau Bronze puis son suivi, ainsi que les modalités d’organisation des échanges et restitutions avec les représentants de l’assistance à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.
• • •Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale.
  • •Le prix de l'offre sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la totalité des prestations de la mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°1.