Missions de Contrôle Technique et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé relatives à la construction de l'îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice - 2 lots

Eignungskriterien

• 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé

  • •déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
  • •(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
  • •2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune)
  • •3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
• • •1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
  • •2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
  • •En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

• 1) Références principales de services similaires

  • •Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  • •2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC)
  • •3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  • •-Etant précisé que pour le lot 1, une copie de l’agrément ministériel de contrôleur technique identifié dans le mémoire et de son suppléant est attendue au stade de la candidature.
  • •NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
  • •Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
  • •Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
  • •DUME
  • •Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d’exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
  • •Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours).
  • •En cas de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
  • •Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V.
  • •Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
  • •Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

Zuschlagskriterien

• Critère prix

  • •Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale.
  • •30× [ 1 - ((offre étudiée - offre moins disante)/(moyenne des offres))]

• Critère technique

  • •La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (60 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
  • •1) L’organisation et l’adéquation de l’équipe dédiée à l’exécution du marché (10 points)
  • •Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché, au regard de la répartition des rôles, de l’adéquation de ses compétences ainsi que de son profil avec le marché et les enjeux techniques de l’opération. Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des missions confiées à chacun de ses membres.
  • •2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entreprises (10 points)
  • •Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail des circuits de validation et de diffusion de l’information, et des avis techniques.
  • •3) Méthodologie de travail en phase conception (15 points)
  • •Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au contrôleur technique dans le cadre de ce marché.
  • •Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions prévues pour cette phase
  • •la démarche d’analyse et de restitution des avis techniques et comptes-rendus de réunion en phase conception.
  • •4) Méthodologie de travail en phase réalisation (20 points)
  • •Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail en phase réalisation. Cette évaluation sera faite au regard du nombre proposé de visites de chantier, ainsi que de leur organisation. Elle implique la méthode adoptée en cas d’écarts ou de non-conformités avec les observations formulées dans le rapport initial du contrôleur technique.
  • •5) Méthodologie adoptée au stade de la production du rapport final de contrôle technique (5 points)
  • •Côte d'Azur Habitat évaluera l’approche proposée pour rédiger un document exploitable par la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises au regard de sa structure d’ensemble, de sa clarté et de son exhaustivité. Les modalités de communication de ce rapport doivent également être précisées.

• Critère environnemental

  • •La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre,faisant apparaître :
  • •1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l’exécution des prestations (10 points.)
  • •Côte d'Azur Habitat appréciera l’existence d’une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d’exécution des prestations sur un espace numérique collaboratif, ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif de visioconférence pour les réunions prévues afin de limiter les déplacements des différents intervenants.