Frist abgelaufen

Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

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Auftraggeber
Veröffentlicht
15.06.2026
Angebotsfrist
08.07.2026
Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
6 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
15.06.26
Abgabefrist
08.07.26
Vertragsbeginn
02.11.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Vienne, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Telefon
0474783210
Website
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

  • Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public

    Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;

    • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
    • Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

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Lose (6)

Vergabeunterlagen

Preisblatt203 KB2 Tabellen
Projektplan89 KB8 Seiten
Eigenerklärung42 KB16 Seiten
Eignungskriterien287 KB32 Seiten
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