Frist abgelaufen

Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation

Die Angebotsfrist ist am 19. Mai 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓

Zuschlag erteilt am 28. Juli 2026

  • CEI - Conseils et évaluations immobilières, PARIS · 727.099 € (Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation)
  • IPFEC, VANVES · 666.116 € (Missions d’expertise en évaluation immobilière, indemnités d’éviction et assistance à la négociation)
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Auftraggeber
Veröffentlicht
07.04.2026
Angebotsfrist
19.05.2026
Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'expertise en évaluation immobilière, indemnités d'éviction et assistance à la négociation. Conformément à l’article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Zeitplan

Veröffentlichung
07.04.26
Abgabefrist
19.05.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
PARIS, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
KMU geeignet
Ja
E-Mail
service-marches@epfif.fr
Telefon
+33140789040
Website
https://www.epfif.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • Critère 1 – L’équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points et répartis comme suit

    • • Sous-critère 1 : Qualifications de l’équipe dédiée, sur la base des CV et références, démontrant les compétences et spécialisations dans les domaines du marché. Noté sur 35 points
    • • Sous-critère 2 : L’organisation interne de l’équipe dédiée. Noté sur 5 points.
  • Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché, noté sur 20 points et répartis comme suit

    • • Sous-critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement. Noté sur 5 points
    • • Sous-critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction ou de transfert, d'analyse des baux et de négociation. Noté sur 15 points.
  • Critère 3 – La compréhension des missions, du contexte et des enjeux, noté sur 5 points.

  • Critère 4 – Le prix au regard du montant du DQE (majoration comprise), apprécié à hauteur de 35 points.

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage89 KB16 Seiten
Vertragsbedingungen42 KB32 Seiten
Vertragsentwurf287 KB6 Seiten
Kalkulation124 KB2 Tabellen
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