Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires

Eignungskriterien

• • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • •- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

• Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

• • •Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
  • •-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
  • •-L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
  • •Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Zuschlagskriterien

• Prix des prestations

• Qualité technique de l'offre -Sous-critère « T1i »

  • •« Organisation, moyens et méthodologie », coefficient de pondération égal à 35 %. Ce sous-critère jugera l'organisation spécifique que le candidat se propose d'adopter pour la gestion du marché à bons de commande (coefficient de » pondération de 5%), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au marché (coefficient de » pondération de 5%), et la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions (coefficient de » pondération de 25%).
  • •- Sous-critère « T2i» : « Qualité des documents constituant l’offre », coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l’ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans.