Module de comptage 25D60

Eignungskriterien

• * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :

• * Une attestation sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise d'au moins 400.000,00 euros, au cours des trois derniers exercices Niveau(x) minimal(aux): * Le chiffre d'affaires global annuel d'au moins 400.000,00 euros, au cours des trois derniers exercices.

• * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME

  • •- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit
  • •- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.
  • •Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :
  • •• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
  • •• Choisissez la langue Française
  • •• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"
  • •• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au
  • •préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
  • •• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.
  • •• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de
  • •candidature.

Zuschlagskriterien

• Prix