NETTOYAGE DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS, TECHNICO ADMINISTRATIFS ET INDUSTRIELS

Zuschlagskriterien

• • •Le soumissionnaire ayant introduit l’offre régulière présentant le prix le plus bas obtient le maximum de 65 points.
  • •Les autres offres régulières obtiennent un nombre de points proportionnel, calculé sur la base de la formule précitée.
  • •Conformité des taux horaires
  • •Le soumissionnaire veille à proposer des prix cohérents avec les temps de prestations prévus, de manière à ce que le taux horaire qui en découle ne soit pas inférieur au montant applicable à la catégorie concernée de la Commission Paritaire 121 – catégorie 1A (taux UGBN en vigueur à la date limite de réception des offres).
  • •Dans l’hypothèse où le taux horaire proposé serait inférieur au taux précité, l’offre sera considérée comme entachée d’une irrégularité substantielle et sera, à ce titre, écartée.
  • •Respect des normes salariales
  • •Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours d’exécution du marché, de vérifier que l’adjudicataire respecte les normes salariales applicables au sein de la Commission Paritaire 121. L’adjudicataire demeure entièrement garant et responsable du respect et de la bonne application de ces normes.
  • •Il est expressément porté à l’attention des soumissionnaires que le taux horaire à respecter correspond au taux UGBN en vigueur à la date limite de réception des offres, charges sociales y compris titre repas.
• • •Heures de nettoyage
  • •Minimum requis
  • •Le nombre d’heures annuelles proposé (hors heures supplémentaires et hors nettoyage des vitres) doit obligatoirement être supérieur ou égal à 8.869,19 heures.
  • •Le pouvoir adjudicateur considère ce volume horaire comme le minimum nécessaire pour garantir une prestation de qualité. Il s’agit d’une exigence essentielle du marché présentant un caractère impératif.
  • •Toute offre ne respectant pas ce minimum sera considérée comme irrégulière et ne sera pas admise à la comparaison des offres.
  • •Les cadences reprises dans le cahier des charges sont des cadences maximales à ne pas dépasser.
  • •Seules les offres régulières sont prises en considération dans le cadre de l’évaluation.
• • •Plateforme suivi nettoyage temps réel
  • •Le critère « plateforme de suivi nettoyage temps réel » portera sur le coût annuel de la plateforme dédiée au monitoring des heures effectives de nettoyage proposée.
  • •Les modalités de pointage quotidien et de reporting mensuel sont reprises à l’Annexe E – Spécifications techniques, II.2.3. L’application proposée doit être conforme à ce qui est attendu.

• Pourcentage pénalités Voir II.15 Pénalité spéciale Principe des pénalités forfaitaires Le pouvoir adjudicateur fixe, à l’Annexe E, une série de pénalités applicables en cas de manquements constatés dans l’exécution du marché. Ce montant est composé d’un montant de base fixé par le pouvoir adjudicateur et d’un pourcentage supplémentaire forfaitaire qui est l’objet de ce critère. Le soumissionnaire doit alors proposer, dans son offre, un pourcentage supplémentaire forfaitaire. Exemple Manquement

  • •non-respect de l’horaire de travail – Gestion du chantier – Planning des prestations (voir Annexe E SPECIFICATION TECHNIQUES)
  • •Pénalité de base fixée par le pouvoir adjudicateur : 80,00 € HTVA par créneaux horaire non respecté
  • •pourcentage supplémentaire forfaitaire proposé par le soumissionnaire : 20%
  • •Montant total de la pénalité applicable :
  • •80 € (PA) + 16 € (soumissionnaire) = 96 €
  • •Portée du critère
  • •Le pourcentage supplémentaire forfaitaire proposé par le soumissionnaire constitue un critère d’attribution.
  • •Le pourcentage retenu lors de l’attribution sera applicable à l’ensemble des manquements visés à l’Annexe E pendant toute la durée du marché.
  • •Les pénalités proposées par le soumissionnaire retenu deviendront contractuelles et s’appliqueront pendant toute la durée d’exécution du marché.