Nettoyage des rues, trottoirs et espaces publics de la commune de Le Port

Eignungskriterien

• Déclaration du nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années

• • •Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
  • •Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaire
  • •En cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

• Déclaration des effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années

• Déclaration du Ca global des 3 derniers exercices

• Déclaration du Ca des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du marché

• Principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (incluant montant, date et destinataire)

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix des prestations