NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031

Zuschlagskriterien

• Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de la MSA)

  • •30%
  • •Pour les prestations à bon de commande facturées au coût journalier (Services Autres que la Certification des comptes) : 10%

• - Valeur technique

  • •60 % appréciée en fonction des sous-critères suivants :
  • •Sous-critère n°1 : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 15 %
  • •Sous-critère n°2 : qualité du plan de mission 15 % (description de l'approche générale des travaux et de la méthodologie envisagée pour chacun des exercices contrôlés)
  • •Sous-critère n°3 : qualité du programme de travail 20 % (description de la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaire pour la certification légale des comptes de la MSA, du nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences, et ce par profil d'intervenants (pour chacun des exercices contrôlés).
  • •Sous-critère n°4 : organisation et rationalisation des SACC dans le cadre des missions complémentaires demandées par les partenaires 10% (description de l’organisation envisagée pour répondre aux demandes des commissaires aux comptes des structures des partenaires. Proposition de solution à mettre en place pour rationaliser le besoin)