Portefeuille d'assurances de la zone de police Mons-Quévy

Eignungskriterien

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à :
  • •Accidents du travail : 10.000.000 €
  • •- Dommages matériels : 5.000.000 €
  • •- Responsabilité civile : 5.000.000 €
  • •- Automobiles : 10.000.000 €

• - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

• - Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalant, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): minimum 5

• - La description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.

• -Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

• Déclaration de conformité faite par le fabricant dans le cadre du marquage CE au sein de l'Union Européenne (ou son délégué au sein de l'Union s'il s'agit d'un fabricant non européen).

Zuschlagskriterien

• Prix

• Services et garanties