Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de participation Prévoyance

Eignungskriterien

• - Le formulaire D.C.1 complété commun au groupement Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 Un intermédiaire ne peut se présenter seul. - Formulaire DC2 complété par

  • •* chaque organisme porteur du risque
  • •* tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement
  • •- Fiche d'identité du candidat
• • •- Formulaire DC2Formulaire DC2 du DCE complété par
  • •* chaque organisme porteur du risque
  • •* tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre du groupement
  • •justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique D.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique D.1 du DC2)
  • •et mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
  • •et fiche information organisme porteur du risque à compléter.
• • •Références
  • •Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat en lien avec le marché de prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance.

Zuschlagskriterien

• Prix des prestations

• Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé