Prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux

Eignungskriterien

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

• Lot 2 - réservé insertion - structure d'insertion : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Ddetspp ou document équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Lot 1 - réservé handicap - entreprise adaptée : contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) - ou une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat