PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE

Eignungskriterien

• Au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

• Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière? Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

• Responsabilité civile professionnelle en cours de validité

• Chiffres d'affaires des trois dernières années

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix