Prestations dans le domaine de la maintenance d'hélicoptères

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante

  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •1) Pour les candidats établis "en France" :
  • •- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
  • •2) Pour les candidats établis "hors de France" :
  • •- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
  • •-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
  • •- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
  • •Pour tous les candidats :
  • •1) Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique.
  • •2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
  • •3) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  • •4)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • •Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement devra indiquer si il est ou non contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC et devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
  • •Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
• • •Culture sécurité et maîtrise des facteurs humains
  • •Votre entreprise dispose-t-elle d’un système de management de la sécurité opérationnel ? Oui / Non
  • •Selon la notation obtenue, ce critère est un critère d'aptitude éliminatoire.
• • •Expérience avec RTE
  • •Quelle est votre expérience contractualisée dans le domaine de la prestation de services dans le domaine aéronautique avec RTE ?
• • •Conformité réglementaire et certifications aéronautiques
  • •Votre entreprise maitrise des procédures Part 145 / Part CAMO / Part M/logistique aéronautique ou équivalent
  • •Oui / Non - argumenter
• • •Références et expérience domaine Maintenance en base et en ligne (APRS) sur les types d'hélicoptères AIRBUS H225, H145, H125, AS355, H145
  • •Indiquez le nombre de contrats similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec des grandes entreprises dans ces domaines : ____ contrats, type d'aéronef civiles H225 H145 H125 AS355 H135T couverts
• • •Engagement environnemental et politique RSE
  • •Votre entreprise est-elle certifiée ISO 14001 ou équivalent ?

Zuschlagskriterien

• Défini dans les documents de la consultation

• Défini dans les documents de la consultation