Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine des travaux d'électricité

Eignungskriterien

• CAPACITES ADMINISTRATIVES DU CANDIDAT

  • •- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
  • •- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •- un extrait K-bis ou équivalent
  • •- les attestations de régularité fiscale et sociale
  • •- l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • •- un Relevé d’Identité Bancaire
  • •- Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation
  • •soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os­habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00156. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises
  • •- le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.

• CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT

  • •- la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une fiche de présentation de l'entreprise ou plaquette en mentionnant les moyens techniques que détient le candidat et les diplômes et expériences obtenues par les salariés pressentis dans l'exécution des missions
  • •- les effectifs moyens annuel du candidat, sur les 3 dernières années d’exercice.

• CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : par la déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années renseignée dans le formulaire DC2 et par l'attestation d'autonomie commerciale le cas échéant. Si le candidat recourt à la sous­-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous­- traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-­traitance totale est interdite

• CAPACITES ADMINISTRATIVES DU CANDIDAT

  • •- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
  • •- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •- un extrait K-bis ou équivalent
  • •- les attestations de régularité fiscale et sociale
  • •- l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • •- un Relevé d’Identité Bancaire
  • •- Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation
  • •soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os­habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00156. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises
  • •- le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.

• CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT

  • •- la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une fiche de présentation de l'entreprise ou plaquette en mentionnant les moyens techniques que détient le candidat et les diplômes et expériences obtenues par les salariés pressentis dans l'exécution des missions
  • •- les effectifs moyens annuel du candidat, sur les 3 dernières années d’exercice.

• CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : par la déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années renseignée dans le formulaire DC2 et par l'attestation d'autonomie commerciale le cas échéant. Si le candidat recourt à la sous­-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous­- traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-­traitance totale est interdite