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PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE POUR LES BESOINS DE LA RTM (2 LOTS)

Auftraggeber
Veröffentlicht
06.08.2026
Angebotsfrist
La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet les prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la Régie des Transports métropolitains, RTM (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway ; - Lot n°2 - Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. En application de l’article R2162-4 du Code, les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet de marchés subséquents sont conclus sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir : - Lot 1 : 2 000 000 € HT ; - Lot 2 : 2 000 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de : - Lot 1 : 2 000 000 € HT ; - Lot 2 : 2 000 000 € HT. Ce montant maximum d’engagement s’applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n’inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage de l’accord-cadre, telles que décrites au CCTP, sont rémunérées sous la forme d’un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l’accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
2 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
06.08.26
Teilnahmefrist
11.09.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Marseille, Deutschland
Vertragslaufzeit
8 Tage
E-Mail
marchespublics@rtm.fr
Telefon
0491105225

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé

    • 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
    • Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
    • 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
    • A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
    • 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
    • Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
    • Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.
    • Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
    • 5/ Les effectifs moyens annuels à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
    • A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
  • 6/ Les certificats de qualification professionnelles suivants

    • • LOTS 1 ET 2 :
    • - OPQIBI 0108– AMO globale pré-opérationnelle
    • - OPQIBI 0103– AMO en technique
    • - OPQIBI 0202– Programmation détaillée
    • - OPQIBI 2201– Evaluation des coûts en phase amont de la programmation
    • - OPQIBI 0106– AMO en développement durable
    • - OPQIBI 1420 – maitrise d’œuvre en électricité complexe
    • - OPQIBI 1422– maitrise d’œuvre en courants faibles complexes
    • - OPQIBI 0116– AMO relative aux risques incendie
    • - OPQIBI 1930– AMO en rénovation de batiment en site occupé
    • - OPQIBI 1820– Diagnostic d’ouvrage d’art
    • - OPQIBI 1902– Maitrise d’œuvre batiment complexe
    • - OPQIBI 0604– Evaluation environnementale des activités industrielles
    • • LOT 1 :
    • - OPQIBI 1802 – Maitrise d’œuvre voies ferrées
    • • Lot 2 :
    • - OPQIBI 0104 – AMO en exploitation et maintenance
    • Il est précisé que ce certificat de qualification professionnelle constitue un niveau minimum de capacité exigé par la RTM. Les candidats apporteront la preuve de leur qualification par tout moyen (qualifications ou références équivalentes.). Les candidats pourront fournir un certificat équivalent et le cas échéant, un certificat d’organisme établi dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne.

Zuschlagskriterien

  • Les prix (55%), analysés au regard du montant global de l'offre, déterminé comme suit

    • -du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), laquelle correspond notamment à un prix annuel de pilotage (pour la durée initiale du marché), rémunéré sous forme de loyer mensuel
    • -et du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, figurant en annexe n°1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), correspondant à l'addition des montants prévisionnels des deux DDED établis pour les opérations types du lot (A et B pour le lot n°2, C et D pour le lot n°1), et valorisés à partir des prix unitaires issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lesquels constituent des prix plafonds applicables aux marchés subséquents.
  • La Valeur technique (45%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique

    • - Sous-critère 1 (50%) : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter chaque élément de mission prévu dans les fiches types d'opérations (mode opératoire, outils, livrables, organisation…) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique).
    • - Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l'équipe dédiée proposée (compétences, expériences, références professionnelles des intervenants mobilisés sur chaque opération type) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique).
    • - Sous-critère 3 (20%) : Cohérence du délai d'exécution global pour la réalisation de l'ensemble des missions de chaque opération type (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique).

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Vergabeunterlagen

Preisblatt24 KB2 Tabellen
Präsentation156 KB12 Seiten
Eigenerklärung78 KB24 Seiten
Eignungskriterien37 KB4 Seiten
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