Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Zuschlagskriterien

• Taux de cotisations proposés: Produit des assiettes de cotisation actuelles déclarées par les collectivités et établissements publics et des taux de cotisation proposés

• Valeur technique de l'offre: Réserves et niveaux d'indemnisation

• Moyens de gestion proposés: Gestion du dossier, gestion des sinistres, prestations en nature, contrôles médicaux et expertises médicales, recours contre tiers, assistance juridique.

• Maitrise financière du dispositif: Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation.