Prestations de conseil et d'expertise comptable

Eignungskriterien

• Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables

• • •L'ensemble des attestations fiscale et sociale à jour (attestations délivrées uniquement en ligne par les services fiscaux et par l'Urssaf ou les documents équivalents)
  • •le Kbis ou un document équivalent
  • •un Rib (mentionnant l'Iban)
  • •une attestation d'assurance Rcp
• • •l'identification du candidat
  • •si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet
  • •lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement
  • •déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

• Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations notamment pour réaliser les prestations (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffres d'affaires, matériel - équipement technique et outils …)

• Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix