Veröffentlichung 04.03.26 | Abgabefrist 20.03.26 | Öffnung 20.03.26 | Vertragsbeginn 01.07.26 |
Eignungskriterien
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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