Noch 54 Tage

Prestations de géomètres experts

Auftraggeber
Veröffentlicht
03.08.2026
Angebotsfrist
15.10.2026
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
2 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
03.08.26
Abgabefrist
15.10.26
Öffnung
15.10.26
Vertragsbeginn
16.12.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
1.031.000 €
Erfüllungsort
Saint Nazaire, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Telefon
0240004163
Website
https://www.saintnazaire.fr/
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années

  • Exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières année

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent

  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché

  • Inscription sur un registre du commerce

  • Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices

Zuschlagskriterien

  • Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges

  • Prix

  • Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations

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Lose (2)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf37 KB8 Seiten
Kalkulation203 KB2 Tabellen
Präsentation89 KB32 Seiten
Vertragsbedingungen42 KB6 Seiten
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