Prestations de maintenance des conteneurs de transport sur le site du CEA/CESTA (33) et de l'Ile Longue (29)

Eignungskriterien

• CHAPITRE 3

  • •CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
  • •1/ Les capacités techniques attendues pour cette prestation sont :
  • •— maitrise de la maintenance d'un parc de matériels de dimension similaire à la prestation attendue, l'assemblage mécanique, le contrôle, la méthode
  • •— maitrise du suivi logistique
  • •— maitrise de la planification
  • •— maitrise de l’assurance qualité
  • •— gestion de l’assistance technique
  • •— approvisionnement et gestion de pièces détachées
  • •— gestion documentaire
  • •2 / Afin de démontrer l'atteinte de ces critères, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter dans ce chapitre 3 les éléments suivants :
  • •— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance
  • •— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes)
  • •— l’organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •— un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
  • •Devront être notamment précisés la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.

• CHAPITRE 1

  • •CONFORMITE ADMINISTRATIVE
  • •1/ Dans ce chapitre1 du dossier de candidature, le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra fournir les données et documents suivants :
  • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
  • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales
  • •— la décision d'habilitation DGA en cours d'habilitation ou le dossier complet de demande d'habilitation de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marché)
  • •— un extrait K-bis ou équivalent
  • •— une attention d'assurance responsabilité civile et professionnelle de la personne morale en cours de validité
  • •— l'engagement du candidat en matière de protection de l'information DR dument signé par le candidat. Ce document est mis à la disposition du candidat sur la plateforme PLACE sous la référence "2026-D-00154-CANDIDATURE".
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  • •3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.

• CHAPITRE 2

  • •CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
  • •Dans ce chapitre 2 du dossier de candidature, le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra fournir les données et documents suivants :
  • •— les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités)
  • •— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate
  • •— les trois derniers bilans et comptes de résultat
  • •— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.

• CHAPITRE 1

  • •CONFORMITE ADMINISTRATIVE
  • •1/ Dans ce chapitre1 du dossier de candidature, le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra fournir les données et documents suivants :
  • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
  • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales
  • •— la décision d'habilitation DGA en cours d'habilitation ou le dossier complet de demande d'habilitation de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marché)
  • •— un extrait K-bis ou équivalent
  • •— une attention d'assurance responsabilité civile et professionnelle de la personne morale en cours de validité
  • •— l'engagement du candidat en matière de protection de l'information DR dument signé par le candidat. Ce document est mis à la disposition du candidat sur la plateforme PLACE sous la référence "2026-D-00154-CANDIDATURE".
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  • •3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.

• CHAPITRE 2

  • •CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
  • •Dans ce chapitre 2 du dossier de candidature, le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra fournir les données et documents suivants :
  • •— les caractéristiques de l’entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités)
  • •— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate
  • •— les trois derniers bilans et comptes de résultat
  • •— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.

• CHAPITRE 3

  • •CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
  • •1/ Les capacités techniques attendues pour cette prestation sont :
  • •— maitrise de la maintenance d'un parc de matériels de dimension similaire à la prestation attendue, l'assemblage mécanique, le contrôle, la méthode
  • •— maitrise du suivi logistique
  • •— maitrise de la planification
  • •— maitrise de l’assurance qualité
  • •— gestion de l’assistance technique
  • •— approvisionnement et gestion de pièces détachées
  • •— gestion documentaire
  • •2 / Afin de démontrer l'atteinte de ces critères, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter dans ce chapitre 3 les éléments suivants :
  • •— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance
  • •— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes)
  • •— l’organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •— un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
  • •Devront être notamment précisés la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.