Prestations de nettoyage tertiaire et ultra-propreté des locaux du centre CESTA du CEA.

Eignungskriterien

• CONFORMITE ADMINISTRATIVE DU CANDIDAT

  • •- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
  • •- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent
  • •- le(s) formulaire(s) DC4 (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •- « L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé
  • •- un extrait K-bis ou équivalent
  • •- le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement
  • •- Les éléments relatifs à la protection du Secret demandés à l’article 3.2 de la partie « Généralités » du règlement de consultation
  • •- Les attestations de régularité fiscales et sociales
  • •- Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) :
  • •* qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle
  • •* qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.

• CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT

  • •- Une plaquette de l’entreprise ou un dossier de présentation, mentionnant les caractéristiques (forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme)
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
  • •- l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • •- un Relevé d’Identité Bancaire.

• CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT

  • •- Un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Des références dans le nettoyage tertiaire et en salles propres (UP) devront impérativement être présentées.
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •- L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  • •- Les qualifications et habilitations éventuelles de travail en milieu nucléaire (pour information, interventions uniquement en Zone Réglementée au sens de la radioprotection, avec des formations dispensées par le CEA)
  • •- les qualifications et compétences en Ultra Propreté et dans le domaine tertiaire
  • •- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
  • •- L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible à la norme ISO 9001 ainsi que des certificats relatifs à la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
  • •- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché.