Prestations de services d'assurance : Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement

Eignungskriterien

• • •1) Le candidat doit justifier de son expertise en matière d'assurances Grands Risques.
  • •2) Le candidat doit présenter et disposer de références dans les domaines de l'industrie et de l'énergie.
  • •3) La rédaction des textes de Polices et attestations devra impérativement être en langue française. Les candidats doivent par ailleurs disposer d'interlocuteurs techniques et commerciaux francophones pour l'appel d'offres et pendant toute la durée du marché.

• 1) État des sinistres des 3 dernières années (chiffré à la date la plus récente possible) liés à l'objet du marché dans les domaines de l'industrie et de l'énergie. 2) Capacité financière et solvabilité 3) Assurances (pour les courtiers

  • •attestation de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle).
  • •4) Notation financière StandardetPoors, minimum score A.
  • •5) Extrait K-Bis.
  • •6) Formulaire DC1 et DC2
  • •7) Formulaire DC4 S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des soustraitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.
  • •8) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
  • •9) Attestation fiscale

• 1) Pour le Lot 1 (RC)

  • •Expliquer de manière succincte vos processus de gestion des risques, plans de prévention, consignes de sécurité et formations du personnel.
  • •2) Pour le Lot 2 (RCAE) : Expliquer de manière succincte la procédure des diagnostics environnementaux récents, la cartographie des sites à risques, les modes de stockage de produits dangereux et les procédures d'urgence en cas de pollution accidentelle.

• Le candidat doit disposer d'un agrément ACPR.