Prestations de services d'assurances flotte automobile et bris de machine

Eignungskriterien

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Chiffres d'affaires des trois dernières années

• Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offressi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances

  • •- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
  • •- l'attestation d'adhésion à l'Orias
  • •- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
  • •- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix