Prestations de transports occasionnels et réguliers pour le groupement de commande constitué de la ville et du CCAS de Carrières-Sous-Poissy

Eignungskriterien

• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Performances en matière de protection de l'environnement

• Prix des prestations

• Valeur technique