Frist abgelaufen
Prestations d'entretien et le nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger - Relance du lot n°20 : nettoyage des gradins du stade de l' Aube de Troyes Champagne Métropole-.
Die Angebotsfrist ist am 01. Juni 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
il s'agit de la relance du lot n°20 : nettoyage des gradins du stade de l' Aube de Troyes Champagne Métropole.
Cette consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l’article L2113-13 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires qui seront utilisés, en cas de besoin, à l’initiative des seuls pouvoirs adjudicateurs pour des besoins dits occasionnels ou non réguliers, dans la limite d'un montant maximum de 208 000 € ht par an.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
Une visite des lieux est obligatoire pour le lot n°20 ;
Afin d’organiser ces visites en fonction du planning interne de tous les établissements, le candidat devra prendre contact auprès de :
► avec Madame Sonia ASCENSO aux coordonnées indiquées au sein du réglement de la consultation.
Zeitplan
Veröffentlichung 28.04.26 | Abgabefrist 01.06.26 |
Ausschreibung
Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
TROYES, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
commande.publique@ville-troyes.fr
Telefon
0325426845
Eignungs- & Bewertungskriterien
3 EignungskriterienEignungskriterien
Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures employant des travailleurs en insertion par l’activité économique au sens de l’article L2113-13 du Code de la commande publique pour le lot 20
- •Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- •L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- •Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- •Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
- •Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- •Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
- •ou Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises
- •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
- •Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- •Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
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Lose (1)
Vergabeunterlagen
Eigenerklärung42 KB8 Seiten
Eignungskriterien287 KB16 Seiten
Preisblatt124 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage56 KB6 Seiten
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