PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DES ARCHIVES DU CENTRE HOSPITALIER TARBES LOURDES

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerobligation de fournir le certificat Afnor Nf Service - Prestation d'archivage et de gestion externalisée de documents (certification Nf 342 en application de la norme Nf Z40-350)Obligation de fournir le certificat Hds - Hébergeurs de données de santé basée sur la norme Iso/Iec 27001 Obligation de fournir les diplômes et qualifications des employés de l'entreprise

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat