Prestations relatives aux opérations de dépouillements et de contrôles d’éclats pour le CEA de Gramat

Eignungskriterien

• 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES

  • •Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
  • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales
  • •En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  • •CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
  • •1ERE CONDITION
  • •En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
  • •2EME CONDITION :
  • •Certains travaux et/ou prestations de l’accord-cadre réalisés sont soumis au respect des prescriptions de sécurité informatique relatives aux systèmes d’informations sensibles décrites dans le document « Dispositions applicables aux Titulaires de marchés passés par le CEA/DAM en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte – Déclinaison en règles de sécurité informatique ». Ces prescriptions de sécurité s’appliquent également aux entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ainsi qu’aux sous-traitants pressentis par les candidats à l'accord-cadre.

• Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres

  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •pour information un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  • •Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• La sélection des candidats se fera sur le critère suivant

  • •- Savoir-faire technique requis pour le poste occupé.
  • •L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
  • •- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
  • •- les moyens matériels
  • •- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •- les certifications CACES pour la conduite d’engins de manutention
  • •- une maîtrise de l’outil Excel et des outils de bureautique classiques
  • •- une maîtrise des outils de retraitement d’images
  • •- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

• Cet accord-cadre est « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

• 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES

  • •Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
  • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales
  • •En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  • •CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
  • •1ERE CONDITION
  • •En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
  • •2EME CONDITION :
  • •Certains travaux et/ou prestations de l’accord-cadre réalisés sont soumis au respect des prescriptions de sécurité informatique relatives aux systèmes d’informations sensibles décrites dans le document « Dispositions applicables aux Titulaires de marchés passés par le CEA/DAM en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte – Déclinaison en règles de sécurité informatique ». Ces prescriptions de sécurité s’appliquent également aux entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ainsi qu’aux sous-traitants pressentis par les candidats à l'accord-cadre.

• Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres

  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •pour information un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  • •Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite.