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Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Auftraggeber
Veröffentlicht
22.07.2026
Angebotsfrist
14.09.2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)
6 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
22.07.26
Abgabefrist
14.09.26
Öffnung
15.09.26
Vertragsbeginn
27.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Ajaccio, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
correspondre@aws-france.com
Telefon
0495202525
Website
http://www.isula.corsica

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Pour les lots n°1 et 2, le candidat et chacun de ses cotraitants dans le cadre d'un groupement devra fournir l'attestation d'inscription établi par l'ordre des géomètres experts

  • Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Prix des prestations

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Lose (6)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage37 KB4 Seiten
Vertragsbedingungen203 KB8 Seiten
Vertragsentwurf89 KB16 Seiten
Kalkulation42 KB2 Tabellen
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