Projet MI20 – GAB Phase II – Adaptation des infrastructures de la ligne B du RER – Travaux de génie civil de mise en conformité des quais (zones UFR 4V et 8V)

Eignungskriterien

• Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante

  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
  • •declarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
• • •Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
  • •Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant du lot considéré et estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des soustraitants ou de la maison mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
• • •Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
  • •doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 1° Une liste détaillée des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années dans un environnement similaire, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celui ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

• Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous

  • •2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une
  • •entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
  • •Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

• Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous

  • •3° La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celui ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat
  • •ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
  • •Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

• Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous

  • •Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :
  • •FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques)
  • •FNTP 211: démolition par engin mécanique
  • •FNTP 7271: reprise des bétons dégradés
  • •FNTP 7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton
  • •QUALIBAT 3233 Étanchéité en asphaltes coulés
  • •Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché