Veröffentlichung 08.01.26 | Abgabefrist 06.02.26 | Vertragsbeginn 14.09.26 |
Eignungskriterien
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte Dplg ou De-Hmonp» : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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