PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Zuschlagskriterien

• Critère 1

  • •Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100
  • •o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100
  • •Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.
  • •o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100
  • •Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes :
  • •▪ Garanties :
  • •• Incapacité / Invalidité permanente : 85%
  • •• Minoration de retraite : 5%
  • •• Capital décès / PTIA : 5%
  • •• Rente éducation 5%

• Critère 2

  • •Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en
  • •fonction de la rémunération, pondération 5/100

• Critère 3

  • •Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100
  • •L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.
  • •Les points du critère sont sous-ventilés comme suit :
  • •o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100
  • •o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100

• Critère 4

  • •Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux
  • •risques, pondération 5/100
  • •Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.