Veröffentlichung 29.07.26 | Abgabefrist 31.08.26 | Öffnung 31.08.26 | Vertragsbeginn 05.02.27 |
Eignungskriterien
accréditation Cofrac ou émanant d'un autre organisme européen équivalent pour pouvoir exécuter le contrat au regard des normes Nfx43-050 (amiante) , Nf X46-031 (plomb), et 15527 (Hap) , opposables pour l'exécution du contrat, ainsi que des dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 1er octobre 2019 référencé Nor Sanp0320890a , relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Zuschlagskriterien
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Valeur technique
Prix
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