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Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est fixée ci-après à la rubrique 5.1.12 de chacun des lots. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. *********************************************************************************************************************************************************************************************** La présente consultation est lancée en raison de la décision de renoncer à passer un marché public pour des raisons ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. En effet, la procédure antérieure à la présente consultation a été déclarée sans suite pour l'ensemble des lots de celle-ci pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle. *********************************************************************************************************************************************************************************************** Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes. La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible. La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT. Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment : - Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Construction ou aménagement d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur. Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS): - Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord » - Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest » - Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest » - Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud» - Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est» - Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est » - Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique » - Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien » - Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique » - Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde " Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques.
10 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
21.07.26
Teilnahmefrist
31.08.26
Vertragsbeginn
30.10.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Nichtoffenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Vert le Petit, Deutschland
KMU geeignet
Ja
E-Mail
dga-s2a-idfn.achats.fct@intradef.gouv.fr
Telefon
01 69 80 83 89
Website
https://armement.defense.gouv.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Au titre de la situation propre, le candidat fournira les documents et informations suivantes

    • ****************************************************************************************************************************
    • - Situation propre – DC1 DC2 :
    • Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version.
    • Ces documents sont accessibles au téléchargement sur les sites https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et https://armement.defense.gouv.fr/achats­darmement/ documentation­et­referentiels­pour­les­achats/modalites­de­transmission­des­plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement). L’accord-cadre étant alloti, les candidats ou chaque membre d’un groupement doivent indiquer dans le DC1 rubrique C pour quels lots ils se présentent. Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à représenter la société ou ayant une délégation de pouvoir. Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.
    • Le candidat fournira aussi les informations suivantes :
    • =>Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou
    • du groupement). Le candidat devra présenter un chiffre d'affaire correspondant au minimum à
    • 28,5% du montant du lot pour lequel il souhaite candidater.
    • =>La part du chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) .
    • ****************************************************************************************************************************
    • - Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français :
    • => Le numéro unique d’identification (SIREN).
    • => Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
    • a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription
    • b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel
    • c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
    • Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
    • *****************************************************************************************************************************
    • Situation propre – en cas de sous-traitance :
    • En Un sous-traitant s’entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché
    • conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l’article
    • L. 2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur.
    • À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux
    • -leur nom
    • -la nature des prestations qui seront sous-traitées
    • -une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur les sites internet précités. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).
    • A ce stade de la procédure, le candidat remplira la rubrique H de son Dc2 accessible sur le site vigueur
    • accessible sur le site :
    • https://armement.defense.gouv.fr/achats­darmement/documentation­et­referentielspour­les­achats/modalites­de­transmission­des­plis.
    • Il indiquera notamment la nature des prestations
    • qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans
    • des cas d’exclusions cités à l’article L. 2341-1 du code de la commande publique ou au motif qu’ils
    • ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées pour les candidats notamment
    • en termes de capacités techniques, professionnelles, économiques financières définies ci­-dessous.
    • ************************************************************************************************************************************
  • Au titre des capacités techniques et professionnelles, le candidat devra fournir les documents et les informations suivants

    • *************************************************************************************************************************
    • Lorsque le candidat présente une candidature pour un ou plusieurs lots, les éléments suivants pourront être fournis dans un répertoire unique pour l'ensemble des lots pour lesquels il candidate :
    • => Les attestations de compétences des coordonnateurs de niveau 1 en phase conception et réalisation prévues aux articles R. 4532-25 du code du travail (exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage) et R. 4532-26 du code du travail (exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage)
    • => Une liste des principaux services effectués dans le domaine de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les 3 dernières années sur des sites industriels (ou autres que des missions dans le domaine du génie civile) , indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
    • => Une notice méthodologique portant sur l’intervention en phase conception et en phase réalisation en matière de mission de coordination SPS
    • ************************************************************************************************************************************
    • Lorsque le candidat présente une candidature pour un ou plusieurs lots, les éléments suivants devront être fournis et présentés dans des répertoires distincts spécifiques à chacun des lots pour lesquels il candidate :
    • => Trois CV minimum de personnels regroupant les expériences en rapport à la liste des domaines d'intervention prévus à cet accord-cadre, sur les 3 dernières années
    • => Un justificatif de sensibilisation des agents aux risques amiante
    • => Une copie de l'attestation d'assurance relative aux activités exercées par les coordonnateurs SPS.
    • Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci -dessus seront éliminés.
    • ************************************************************************************************************************************
    • En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous- traitées.
    • ************************************************************************************************************************************
    • Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
    • ************************************************************************************************************************************
  • ************************************************************************************************************************************ Contraintes liées à la sécurité de l’information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché

    • ************************************************************************************************************************************
    • 1°) Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
    • *************************************************************************************************************************************
    • 2°) Signature des documents :
    • Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront
    • être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures.
    • ************************************************************************************************************************************
    • 3°) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE :
    • Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure
    • n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous- traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
    • ************************************************************************************************************************************
    • 4°) Informations diverses :
    • Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de
    • rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous- traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.
    • ************************************************************************************************************************************
    • 5°) Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
    • ************************************************************************************************************************************
    • Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
    • ************************************************************************************************************************************
    • Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
    • ************************************************************************************************************************************

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Preisblatt124 KB2 Tabellen
Projektplan56 KB32 Seiten
Eigenerklärung24 KB6 Seiten
Eignungskriterien156 KB12 Seiten
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