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Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

Auftraggeber
Veröffentlicht
23.07.2026
Angebotsfrist
16.09.2026
L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
2 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
23.07.26
Abgabefrist
16.09.26
Öffnung
16.09.26
Vertragsbeginn
01.12.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
1.260.000 €
Erfüllungsort
Sainte Geneviève des Bois cedex, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
marches@coeuressonne.fr
Telefon
0169721800
Website
https://www.coeuressonne.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation

  • Critère environnemental

  • Prix des prestations

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Lose (2)

Vergabeunterlagen

Präsentation56 KB6 Seiten
Vertragsbedingungen24 KB12 Seiten
Vertragsentwurf156 KB24 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
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