Remplacement au CEA Gramat des absorbants électromagnétiques d'une chambre anéchoïde

Eignungskriterien

• 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES

  • •Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
  • •— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •- Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
  • •Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
  • •Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres

  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •- pour information, un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• La sélection des candidats se fera sur le critère suivant

  • •- Compétences dans le domaine de l’électromagnétisme (de quelques centaines de mégahertz à plusieurs dizaines de gigahertz)
  • •- Compétences dans la compréhension des cages de faraday et de la conception et de la réalisation de chambres anéchoïques
  • •- Compétences dans la fabrication et qualification d’absorbant hyperfréquence unitaire : caractéristique de réflectivité de l’ordre de 30 dB à 35 dB à 500 MHz
  • •- Compétences pour la qualification de chambres anéchoïdes (mesures de réflectivité par exemple)
  • •- Capacités à utiliser les filières de retraitement adéquates pour les déchets provenant de chambres anéchoïdes (absorbant à base de carbone) et à fournir un certificat de retraitement (exemple de CV à fournir).
  • •L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
  • •Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
  • •-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs)
  • •-les moyens matériels
  • •- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

• Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L214110 du code de la commande publique