Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS et de l'OTJS de Jalhay

Eignungskriterien

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Niveau(x) minimal(aux): Niveaux spécifiques exigés équivalant au minimum au double du présent marché (montant du présent marché: 1.297.664,08 € TVAC)

• L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Document d'agrément.

• Expérience du soumissionnaire dans la gestion de polices d’assurances dans le domaine public. Niveau(x) minimal(aux): - 3 références en adéquation avec les prestations demandées pour les 3 dernières années.

• Savoir-faire et expérience du personnel prévu par le soumissionnaire pour la gestion des contrats/sinistres dans le domaine public

  • •description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): 1 souscripteur ayant au minimum 2 ans d’expérience dans le domaine public
  • •1 gestionnaire de contrat au minimum
  • •2 ans d’expérience dans le domaine public 1 gestionnaire sinistre au minimum 2 ans d’expérience dans le domaine public
• • •Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Services

• Garanties

• Gestion des sinistres