Renouvellement portefeuille d'assurances - Années 2027-2030 - Marché conjoint Ville/CPAS/Zone de police/RCA

Eignungskriterien

• Une liste des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années écoulées, auprès d’un service public exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Au minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée dans des villes, communes, CPAS ou Zones de Police (à savoir Assurances de personnes, Dommages matériels, Responsabilité civile, Automobiles des preneurs d’Assurances)
  • •Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
  • •Les attestations reprennent le montant annuel de la prime, la date et le destinataire et précisent que les services ont été correctement exécutés.

• L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Néant

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Services compris dans la prime

• Amélioration des garanties

• Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise