Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Eignungskriterien

• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché

  • •La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1
  • •- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
  • •- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent
  • •- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
  • •- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché
  • •l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir et préciser l’étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation d’inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires en assurance
  • •Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Voir RC

• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché

  Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC

• Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché

  Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC

• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché

  • •La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1
  • •- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
  • •- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent
  • •- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
  • •- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché
  • •l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir et préciser l’étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation d’inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires en assurance
  • •Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Voir RC

• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché

  Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC

• Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché

  Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC

Zuschlagskriterien

• 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat

  • •o Etendue de la garantie : 26 points
  • •o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
  • •o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
  • •o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
  • •o Délais de règlement des sinistres : 6 points

• 2/ Prix

• 3/ Assistance juridique

• 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations